L’INTEGRATION DU FOOTBALL GUADELOUPEEN DANS SON ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE suite...

La Charte Olympique définit la mission et le rôle des comités nationaux olympiques. Le comité national olympique français, comme les autres CNO, transcrit dans ses statuts les principes, avec des adaptations qui tiennent compte de l’organisation institutionnelle de la France et de l’organisation administrative de sport français.

1 – Mission et rôle des CNO
La mission des CNO, définie par la Charte Olympique dans l’article 28 du chapitre 4, est de « développer, promouvoir et protéger le mouvement olympique dans leurs pays respectifs, conformément à la Charte Olympique ».
La Charte Olympique prend grand soin de préciser que « l’expression « pays » signifie un Etat indépendant reconnu par la communauté internationale » (article 31).
Ce qui est une définition plus restreinte que celle adoptée dans les statuts de la FIFA qui inclut, en plus des pays déjà indépendants et reconnus, les régions n’ayant pas encore obtenu l’indépendance.
Concernant la dénomination, la Charte Olympique précise, dans le même article 31, que celle-ci doit « correspondre aux limites territoriales et à la tradition de son pays et sera soumise à l’approbation de la commission exécutive du CIO ».
Cette disposition vise à concilier le respect des limites territoriales reconnues par la communauté internationale et la reconnaissance de l’identité nationale.
L’autorité olympique se prémunit contre toutes difficultés et conflits diplomatiques en soumettant toute dénomination d’un CNO à l’approbation préalable et obligatoire du comité exécutif du CIO.
Il en est de même pour « le drapeau, l’emblème et l’hymne adoptés par un CNO pour être utilisés en relation avec ses activités » (article 32).
La principale mission du CNO, dont la juridiction territoriale « doit coïncider avec les limites du pays dans lequel il est établi et a son siège », est la participation du pays aux Jeux Olympiques et autres compétitions.

« Les CNO ont compétence exclusive pour représenter leur pays respectif aux Jeux olympiques et aux compétitions multisportives régionales, continentales ou mondiales patronnées par le CIO ».
Seule la participation d’un CNO aux Jeux de l’Olympiade est une obligation ; c’est une compétence liée. Contrairement à la participation aux compétitions régionales qui est un droit reconnu aux CNO et une compétence qui pourrait éventuellement être déléguée.

« Les CNO ont le droit de « prendre part aux activités régies ou patronnées par le CIO, y compris les Jeux régionaux » (paragraphe 7-5 de l’article 28 de la charte olympique).
Les jeux panaméricains sont des jeux régionaux patronnés par le CIO, organisés pour la première fois en 1951, par l’ODEPA (Organización Deportiva Panamericana), une des cinq associations continentales des CNO.
Ces compétitions multisports sont des évènements lors desquels les athlètes concourent dans différents sports. Elles sont créées spécifiquement pour un groupe d’athlètes ciblés, par la catégorie d’âge par exemple, à l’inverse des Jeux Olympiques destinés à tous les peuples. Le plus souvent, ils concernent une zone géographique. Il existe un vrai intérêt sportif pour les CNO d’y participer car pour certaines disciplines les épreuves sont qualificatives pour les Jeux Olympiques.
La volonté du mouvement sportif guadeloupéen de participer aux jeux panaméricains est forte pour des raisons essentiellement sportives car une grande majorité des sportifs guadeloupéens n’ont pas l’opportunité de pratiquer à ce niveau.

Mais cette participation et cette intégration se heurtent à un double obstacle. Premièrement, les fédérations internationales des disciplines sportives dont les épreuves sont qualificatives pour les Jeux Olympiques s’y opposent car à juste titre la présence de compétiteurs guadeloupéens, ne pouvant être qualifiés en cas de victoire ou de bons classements, faussent l’esprit et l’équité même de la compétition.
Deuxièmement, dès lors que le droit d’y participer est accordé aux CNO, la question se pose de savoir comment la Guadeloupe pourrait-elle y prendre part.

La Guadeloupe relevant de la juridiction territoriale du CNO français, il convient de voir comment les principes et les règles d’application de la Charte Olympique sont transposés dans les statuts du CNOSF.

2 – Les statuts du CNOSF Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est organisé par des statuts qui sont en conformité avec les règles de la Charte Olympique et qui, obligatoirement, respectent les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
C’est le paragraphe 2 de l’article 5 relatif à son objet qui précise les compétences du CNOSF pour la participation aux compétitions.